L’édition de Codes
Afin de faire face à la faible accessibilité des textes législatifs aux acteurs du monde des affaires, nous avons entrepris, à partir de janvier 2009, l’édition :
- du Code des Impôts ;
- du Code de l’Enregistrement, du Timbre et de L’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers ;
- du Code Minier ;
- du Code des Investissements ; du Livre de Procédures fiscales ;
- de la Loi portant création de l’impôt sur les Sociétés.
- du Code des Impôts ;
- du Code de l’Enregistrement, du Timbre et de L’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers ;
- du Code Minier ;
- du Code des Investissements ; du Livre de Procédures fiscales ;
- de la Loi portant création de l’impôt sur les Sociétés.
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